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2014-12-02 09:59:52

suite. Cette fréquence du recours à l’amnistie et aux remises de peine collectives (indulti)fut d’ailleurs (sur)interprétée par certains auteurs comme une conséquence de la culture catholique et de son culte du pardon (?perdonismo?)?[6] [6] . ?Pier Paolo Portinaro, «?L’amnistia tra esigenza di...suite. Ces recours à l’amnistie participaient d’une reconnaissance de la dimension ?politique? (?politicità?) de certains types de délits?[7] [7] . ?Amadeo Santosuosso et Floriana Colao, Politici e amnistia. ...suite. Réclamés par les partis de gauche et s’appliquant aux premiers soubresauts des mouvements étudiant et ouvrier et de ce qui deviendra un long ?cycle de protestation?, les amnisties des délits ?commis à des fins politiques? (sabotage, occupation d’usine, barrage routier et ferroviaire, incendie, détention d’armes de guerre, violence en groupe, outrage à agent, interruption de service public, incitation à la violence, etc.) de 1968 et 1970 montrent que la ?fin d’une période?, telle qu’elle est per-?ue par les acteurs, n’est pas une condition sine qua non?: une amnistie peut être adoptée ?sur le champ? et concerner des faits très récents ou même en cours. En fait, beaucoup dépend de la fa?on dont les décideurs anticipent les co?ts politiques d’une telle initiative?: le député socialiste Giuliano Vassalli (futur ministre de la Justice) était parvenu à convaincre ses collègues de l’inutilité de la répression des mobilisations de ?l’automne chaud?, laquelle résultait d’un appareil législatif issu du code pénal de 1930.7 Pour évaluer quels sont les co?ts politiques d’une amnistie concernant les ?années de plomb?, il convient de revenir sur la réforme de l’article 79 de la Constitution de 1947 car cette réforme, entrée en vigueur le 6 mars 1992, a considérablement élevé le prix d’une telle mesure. Cette nouvelle loi constitutionnelle fait que l’amnistie et la remise de peine collective (indulto), auparavant concédées par le président de la République sur délégation législative, relèvent désormais du seul Parlement?; enfin et surtout, elles doivent obtenir, pour chacun de leurs articles, le suffrage des deux tiers des membres des deux branches du Parlement. Depuis cette réforme, qui faisait suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale, aucune amnistie politique n’a été adoptée. Cette loi semble interdire toute solution puisqu’elle tend à inhiber les différents protagonistes?: des parlementaires favorables à une mesure de clémence en sont même dissuadés, convaincus qu’il leur sera impossible de rassembler une telle majorité. 8 L’amnistie devient officiellement un ?acte de clémence justifié, sur le plan de l’opportunité publique, par la présence de situations objecti-vement exceptionnelles?[8] [8] . ?Ufficio ricerche nel settore giuridico e storico-politico,. ..suite?. Cette situation accentue une inversion de tendance qui s’est affirmée dans les années 1970?: la reconnaissance du caractère politique des délits, qui servait traditionnellement à les ?décriminaliser?, appara?t de plus en plus comme un facteur aggravant, du moins pour les délits labellisés comme afférents au ?terrorisme?. La dernière amnistie politique en date, celle de 1990, concernait les délits contre l’administration publique, liés au financement des partis politiques. 9 L’amnistie des crimes et délits des ?années de plomb? semble relever du tabou, ses partisans les plus zélés ont fini par céder à une vision défaitiste. En outre, les grandes tendances et les événements qui ont transformé le jeu politique italien depuis l’adoption de cette loi compliquant la procédure de l’amnistie ne militent guère en faveur d’une amnistie en ce domaine.
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