suite. Les
plaintes et remontrances des cours prennent néanmoins une ampleur telle
que, pour la première fois de son règne, Louis XV, le?3?mai?1762, décide
de tenir?–?et de soutenir?–?son Conseil privé[39] [39] Le roi a
souhait233; pr233;sider une s233;ance du Conseil priv233;...suite. Le
roi demande également à deux de ses conseillers d’état, Jean-Fran?ois
Joly de Fleury et Pierre Gilbert de Voisins, de lui remettre deux
mémoires sur le système de cassation et sur la manière dont le Conseil
des parties le met en pratique[40] [40] Le m233;moire de Gilbert de
Voisins a 233;t233; retrouv233; par..
.suite. Même si, aujourd’hui, ces deux études méritent d’être
confrontées à l’ensemble du fonds du Conseil privé afin de donner la
vision la plus complète sur le mécanisme de cassation au dernier siècle
de l’Ancien Régime, elles constituent néanmoins deux témoignages de
premier ordre[41] [41] Le d233;pouillement exhaustif du fonds du Conseil
priv233;...suite. Ces textes sont complétés très précisément par le
Règlement du Conseil, dont les deux parties fournissent une trame de
présentation?: la première traite de la procédure introductive
d’instance et de la recevabilité des affaires portées au Conseil?; la
seconde est consacrée à l’instruction des affaires et à la procédure à
suivre devant le Conseil. Introduction et réception de l’instance7 1. Comme la demande en
cassation est un recours à l’autorité du souverain, elle doit demeurer
une procédure extraordinaire afin d’éviter la multiplication des
requêtes abusives ou dilatoires[42] [42] R232;glement. . . , op. cit. ,
p.
?298?et?287. La multiplication...suite?; l’introduction de l’instance
en cassation obéit ainsi à des conditions bien précises, voire même
particulièrement rigoureuses[43] [43] Les demandes ne doivent 234;tre
admises que dans «?la plus...
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