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2014年(53)

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分类: Windows平台

2014-08-19 11:30:48

La redevance perpétue ensuite une dépendance. Les seigneurs ont aussi souvent un droit de regard sur les mariages. Des seigneurs la?cs ou ecclésiastiques revendiquent par exemple le plat de noces. Ils essayent ensuite de faire passer ces redevances, alimentaires ou non, dans le texte de la coutume. La jeunesse joue un r?le spécialement important. C’est un groupe qui dispose de larges prérogatives et qui assume des responsabilités collectives ritualisées. La stratégie seigneuriale vise à s’immiscer dans ce système d’échanges, à transformer des pratiques coutumières en droits seigneuriaux.
Les redevances seigneuriales sont exigées et des pénalités prévues pour ceux qui s’y soustraient. Martine Grinberg évoque les efforts des juristes eux-mêmes pour opérer un classement de ces droits. Difficile, le classement est un travail sans cesse repris. Une tendance lourde se dégage toutefois. C’est la réticence croissante des juristes aux rituels féodaux. De fait, seuls certains de ces droits entrèrent dans les coutumes.48 Commence alors la seconde partie, centrée sur le travail de rédaction des coutumes. Martine Grinberg retrace rapidement le long cheminement de ces coutumes depuis le xie siècle, la composition de coutumiers privés, de statuts urbains ayant valeur de coutume, et le contr?le royal qui commence à s’exercer dès le xiiie siècle. Le processus engagé avec l’ordonnance de 1454 aboutit à 65 coutumes générales et 300 coutumes locales homologuées. Le chapitre 7 entre dans le détail des travaux de rédaction et fait ressortir l’ampleur du travail accompli. Le régime de la preuve en sort complètement bouleversé. Tout ce qui n’est pas écrit est rejeté dans la périphérie du droit. La rédaction s’accompagne d’un vaste mouvement d’unification autour de quelques coutumes générales fortes. L’exposé des raisons pour lesquelles certaines coutumes ont été écartées, d’autres décrétées mais qualifiées seulement de locales, éclaire remarquablement le souci de progresser vers une homogénéisation coutumière.
L’intégration d’articles des coutumes locales dans les coutumes générales procède de la même volonté. Le droit féodal est intégré dans le texte de la coutume, mais les droits seigneuriaux particuliers relèvent du contrat privé. Le chapitre 9 revient sur le travail des glossateurs, sur les éditions de coutumiers et sur la mise en ordre qui l’accompagne. Aux yeux des juristes, le monde seigneurial para?t de plus en plus étrange.49 Le temps de la rédaction, temps d’affrontements et de négociations, fait l’objet de la troisième et dernière partie de cet ouvrage. Les seigneurs défendent leurs droits avec acharnement et se plaignent de la manière dont s’accomplit la rédaction. Un des enjeux principaux concerne l’exercice de la justice.
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