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分类: 网络与安全

2014-12-12 11:44:23

Dans cette hypoth se, le code p nal diff rencie les peines selon la gravit des blessures. Ainsi, l'auteur de tels faits pourrait encourir entre 5 et 7 ans d'emprisonnement.Cependant, la jurisprudence consid re que lorsque des organes vitaux sont touch s, il s agit d un faisceau d indices permettant d tablir la volont d homicide.Les magistrats ont consid r s que c tait le cas, et une mise en examen a t prononc e pour tentative d homicide. Dans ce cas, il s agit d un crime, un juge d instruction est obligatoirement nomm , et une d tention provisoire peut tre prononc e .La d tention provisoire est une mesure de d tention, qui doit tre exceptionnelle, visant emprisonner un pr venu dans l'attente de son proc s. Selon l article , en mati re criminelle, la dur e initiale de la d tention provisoire est d un an. , Cette dur e peut tre prolong e par p riode de six mois, deux fois lorsque qu une peine inf rieure ou gale 20 ans est encourue et quatre fois dans les autres cas.Nabilla est poursuivie pour un crimeEn r sum , Nabilla n est pas poursuivie pour un d lit, passible du tribunal correctionnel. Elle est poursuivie pour un crime, passible de 30 ans de r clusion criminelle, et de la r clusion criminelle perp tuit lorsqu il est commis sur le conjoint.Elle fait l objet d une d tention provisoire, qui ne peut exc der un an, sauf ordonnance motiv e du juge des libert s et de la d tention, qui peut la proroger. Partager0000RéagirRecevoir les alertes a posté le 11 novembre 2014 à 07h34Entendu sur une cha?ne radio; sa copine Ayem lui aurait apporté une valise de vêtements. Mais où sont donc passées la mère et la grand-mère, elles aussi stars de téléréalité N. ne va pas rester longtemps en prison son ami continue à dire qu'ils auraient été agressés, l'arme ne porte d'ailleurs que les empreintes du gar?on tout le monde ment tellement qu'il est impossible actuellement de se faire une idée du scénario. Les 3 versions de N agression par 3 personnes, puis T. s'est planté lui-même, puis elle était en légitime défense devant un moment de violence de T. Avec tout ?a les enquêteurs sont mal partis. Elle a contre elle l'agression d'ao?t contre le même T. encore au couteau, la vidéo d'une agression dans la rue ivre, elle s'est jetée sur une rivale, à coups de talons aiguilles, et bien entendu l'affaire d'escroquerie en Suisse 2 mois de prison alors qu'elle était mineure. C'est un peu lourd pour une même personne.JE R?AGIS Max 1500 caractèresJe publie a posté le 11 novembre 2014 à 02h27Merci pour les fautes d orthographe dans cet article niveau aussi haut que Nabilla JE R?AGIS Max 1500 caractèresJe publie a posté le 10 novembre 2014 à 22h34Nabilla mise en examen si elle est reconnue coupable, elle risque 30 ans de prisonSeulementJE R?AGIS Max 1500 caractèresJe publie a posté le 10 novembre 2014 à 20h33Elle est poursuivie pour un crime, passible de 30 ans de réclusion criminelle, et de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis sur le conjoint.
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