Le premier versement d’environ 34 millions euros d’argent public a été
entièrement déposé en septembre 2014. En contrepartie, 476 établissements
publics pourront accéder à un corpus d’environ 2 000 revues.Aussi bien les
recherches publiées que ce droit de lire sont essentiellement financées sur
fonds publics. Ces derniers auront donc été versés à Elsevier deux fois une
première fois pour publier, une deuxième fois pour lire.Ce n’est pas un accident
de parcours. L’accord avec Elsevier répond à une politique totalement assumée du
gouvernement. En mars 2014, Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, spécifie à l’Académie des sciences les principaux
axes de sa politique. Deux d’entre eux
supposent les interactions privilégiés avec l’éditeur Elsevier. La négociation
du droit de lire de centaines d’établissements publics d’enseignement et de
recherche est ainsi gérée au niveau national, une première dans le domaine.La
? négociation ? décidée d’avanceOn pourrait arguer de la bienveillance du
ministère vis-à-vis des établissements publics, dans la mesure où il prend en
charge cet engagement vital pour la recherche. Ce serait ne pas voir, entre
autres problèmes, l’absence totale de transparence quant au choix du fournisseur
pourquoi Elsevier en particulier et la non-mise en concurrence du marché entre
plusieurs acteurs pour un tel montant, une ouverture de marché public est
obligatoire.Prisonniers d’un jeu aux règles fixées d’avance, les négociateurs le
consortium et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur ou n’ont pas
pu négocier grand-chose. Comme nous l’évoquions plus haut, la libre concurrence
n’existe pas. L’article 4 de l’accord est explicite ? Marché de prestations de
services sans publicité et sans mise en concurrence préalables, négocié avec un
opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits
d’exclusivité de distribution. , ?Dans cette perspective, un curieux montage est mis en place pour
que Elsevier conserve ses anciens clients à ses conditions. Les institutions
ayant déjà un contrat avec l’éditeur ne peuvent rejoindre la licence nationale
qu’en moyennant une majoration de la participation de l’ordre de 2,5 à 3,5.
Celles n’ayant pas de contrats ne sont pas concernées art. 10.1.Combien
d’accords de ce type Pour faire grossir la note, Elsevier cède des corpus de
revues ses ? revues phares ? ? Aucun titre considéré comme “ Revue phare ”
liste en annexe 5 du présent cahier ne pourra être retiré du périmètre
documentaire auxquels accèdent les abonnés. ? art.
