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2013-10-15 09:45:28

Brebis, 500, à 7 fr. chaque3500 { 3 béliers comm. 150 { 1 bélier, Rambouilles, {Negrets ou Southdowns400 { { B.Vaches, 20, à 50 fr. chaque.1,000 { Taureau, 1, à 100 fr. 100 { { C.
Juments, 5, plus un cheval { étalon[17]3505,500 fr.Passage d'Europe en Amérique, cinqpersonnes, à 300 fr. chaque1,500 Total des avances pour une famille 9,500 fr. Total pour une colonie de 40 familles380,000 fr. Total pour 3 colonies à établir annuellement 1,140,000 fr.?tablissement de 3 magasins commerciaux 70,000Frais d'administration90,000Réserve200,000 Total1,500,000 fr.Art. 15.La somme de neuf mille cinq cents francs sera remboursée àl'entreprise après cinq ans dans le courant des deux premiers mois de lasixième année avec la prime vingt pour cent (1,900 fr.) soit au total11,400 francs, sans préjudice du dix pour cent à payer chaque annéeconformément au paragraphe 5 de l'article 98 de la loi sur lacolonisation.Art. 16.Durant le cours de la sixième année, il sera procédé parl'entreprise, si celleci le juge utile, à la vente du terrain colonialconcédé en dehors de ceux cédés aux colons dont les titres de propriétéleur seront délivrés à la même époque.Art.
17.Les opérations continueront ainsi successivement, par périodede cinq ans, en appliquant le capital remboursé à la fondation denouvelles colonies, jusqu'au jour où la société décidera, en assembléegénérale, vouloir terminer son oeuvre et se mettra en liquidation.[18] Entreprises de colonisation par compagnies ou sociétés en commandite.Art. 18.Les compagnies ou sociétés en commandite qui désireraiententreprendre des opérations de colonisation sur une moins grande échelleet sur les mêmes bases, pourront adresser leur déclaration à l'auteur duprésent projet, qui s'empressera de leur fournir les renseignementsnécessaires et son concours pour l'exécution de l'opération.Entreprises de colonisation particulièreArt.
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