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2013-10-15 09:28:28
Deux fours à cuire le pain seront construits d'avance danschaque
colonie, un pour la section de droite, l'autre pour la section
degauche.Art. 31.Dans chacune des colonies, l'entreprise établira un
magasincommercial comprenant des outils aratoires et ustensiles de
ménage,quincaillerie, objets de consommation; enfin, toute marchandise
oudenrée que l'entreprise jugera utile de livrer en vente. Un crédit
desix mois sera accordé aux colons.Art. 32.
Chaque colon sera obligé de cultiver et de maintenir en étatde culture,
à partir de la première année, pour le moins quatre hectaresde terrain
sur les cinquante qui lui sont concédés et de clore la partiecultivée
soit en bois, soit en fil de fer, restant libre, pour lesurplus, d'en
cultiver la contenance qu'il lui conviendra.Art. 33.Tout colon qui ne
cultiverait pas la contenance cidessusindiquée dans l'article précédent,
ou qui ne donnerait pas à l'élève dubétail les soins qui leurs sont
dus, ou qui serait une cause de désordredans la colonie, la concession
du terrain et les avances à lui faiteslui seront retirées et il sera
expulsé de la colonie. Toutefois, le faitdevra être attesté par dix
colons tirés au sort et confirmé par unrapport du directeur des
colonies; seul, l'agent général, représentantde l'entreprise, aura droit
de prononcer l'exclusion.Art. 34. Tout le produit du sol, celui des animaux de bassecour et detoute autre
industrie, appartiendra au colon; seul, le produit chepteldes brebis,
vaches, chevaux, sera partagé entre ce dernier etl'entreprise.Art.
35.Les m?les des trois classes d'animaux spécifiés cidessus,ayant acquis
un an d'?ge, seront partagés, chaque année et livrés à lavente durant
cinq ans, c'estàdire, pendant le cours de six années,entre le colon et
l'entreprise. La laine des brebis sera égalementpartagée durant les cinq
premières années.Art. 36.
Durant les cinq premières années, le colon paiera àl'entreprise un dix
pour cent du montant des avances 9,500 francs, soit950 francs par an,
conformément aux prescriptions du paragraphe 5 del'article 98 de la loi
sur la colonisation.Art. 37.Après cinq ans, durant les deux premiers
mois de la sixièmeannée, le colon remboursera à l'entreprise le montant
des avances 9,500francs, avec une prime de 20 pour cent, soit 1,900 fr.,
en total: 11,400fr., conformément au paragraphe 5 de l'article 98
précité.Art.