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2013年(50)

我的朋友

分类: C#/.net

2013-03-27 19:31:01

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Au niveau europ les r fiscaux mais aussi juridiques ou sociaux ont ainsi favoris l de certaines activit dans des pays pr Chaque pays a en quelque sorte son pr carr Pour la France, les centres de recherche et de d en Belgique,, les centrales de tr et, en Irlande, des holdings de la zone europ Pour un groupe international, la localisation de chaque activit ou p de centralisation se pose aussi en termes fiscaux indique Franck Van Hassel, avocat associ chez Ernst Young Soci d Mais, une nouvelle fois, les textes encadrent tr strictement les entreprises. L 209B rend ainsi inefficace les localisations d dans les pays faible fiscalit Par exemple, une entreprise qui s dans un pays faible fiscalit pour y vendre et distribuer des produits fabriqu ailleurs peut se voir requalifier : d qu y a un doute s sur le niveau r ou la substance de l d la France est en droit de taxer explique Cyril Valentin,. Le profil des activit r en France a : Certains groupes industriels qui avant produisaient essentiellement sur le territoire fran ont progressivement d en r la part de production nationale et en augmentant l li la distribution de produits fabriqu l Cette s tant parce que leurs clients sont de plus en plus l que parce que les produits fabriqu l sont moins chers. Related articles:
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